LORSQU’UN DÉGAT DES EAUX ARRIVE
Dans le cas où vous avez un dégât des eaux, il peut être à l’origine de différents dommages dans votre propre domicile ainsi que parfois chez vos voisins.
Vous pouvez aussi être victime d’un dégât des eaux sans que votre responsabilité soit engagée. Dans ce contexte, que vous soyez propriétaire ou locataire, une déclaration s’impose.
Déclarer le dégât des eaux au plus vite
Sur le plan légal, vous avez au maximum cinq jours après la constatation du sinistre pour faire parvenir une déclaration à votre assureur (lettre recommandée de préférence, mais vérifier sur leur site internet la procédure). Cela est valable que vous soyez responsable ou non. Vous êtes tenu de faire une déclaration dès que vous constatez le dégât des eaux en fonction de votre situation :
– propriétaire, vous devez prévenir votre assureur,
– locataire, vous devez avertir le propriétaire, et/ou le syndicat de copropriété,
– copropriétaire, c’est le syndicat de copropriété qu’il faut avertir et dans le cas où le dégât des eaux provient de votre domicile, vous devez aussi entrer en contact avec toutes les personnes victimes de dommage.
Préparer le contenu de la déclaration d’un dégât des eaux
Pour faire une déclaration d’un dégât des eaux à votre assureur, rassemblez toutes les informations nécessaires au traitement du dossier : les références de votre contrat d’assurance, l’adresse et le nom du propriétaire, la date de la première constatation des dégâts, la ou les causes du dégât des eaux (suivant ce que vous avez identifié ou ce qui vous a été indiqué après la recherche de fuite par un plombier), une première description des dommages subis. Si d’autres personnes ont été sinistré, vous devez transmettre les coordonnées et une description des dommages.
A noter. Vous pouvez faire votre déclaration par un constat amiable. Le formulaire de constat vous est remis lors de la souscription du contrat d’assurance habitation. Si vous êtes responsable du dégât des eaux et le propriétaire de l’habitation, vous pouvez fournir un exemplaire du constat à toutes les personnes concernées par le sinistre. Le délai de transmission est identique à celui de la déclaration, soit 5 jours suivant le sinistre.
Et ensuite ?
La procédure d’indemnisation est variable en fonction de votre contrat mais aussi de votre contexte de sinistre. Nous vous conseillons d’aborder cela avec votre assureur et/ou avec votre propriétaire et/ou le syndicat de copropriété.
